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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des critères de bonification et ajout de nouvelles chartesARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 : Bonification des rénovations énergétiques pour les maisons individuelles
→ Version 5 : Extension des chartes d'engagement et modification des règles de bonification
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5, Art. 3-5-1