Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5, Art. 3-5-1

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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique peuvent être bonifiées jusqu'en 2026 si elles respectent les nouvelles chartes et conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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