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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet a le droit de faire des vols entre Paris et New York jusqu'en 2024.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour la société DreamJet) portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 (Autorisation de vols pour DreamJet) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société DreamJet,

Arrête :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet peut désormais exploiter la liaison Paris-New York jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour DreamJet

Résumé. La société DreamJet peut désormais exploiter la liaison Paris-New York jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3