Article 3
A l'annexe 1, après la ligne :
|-émissions polluantes| X | | |:---------------------|:-:|:--|
Il est inséré la ligne ainsi rédigée :
|émissions de CO2|(X)| | |:---------------|:-:|:--|
1 version
JORF n°0162 du 17 juillet 2018
Article 3
Historique des versions
Version 1
A l'annexe 1, après la ligne :
-émissions polluantes
X
Il est inséré la ligne ainsi rédigée :
émissions de CO2
(X)