Arrêté du 27 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2014

Art. 1

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Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage

Résumé. Les définitions des véhicules et des opérateurs qualifiés pour le carrossage sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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