Arrêté du 27 juin 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l'exception des articles 3 (Modification des règles pour les véhicules légers) et 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers) pour les véhicules initialement réceptionnés en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 susvisé qui peuvent entrer en vigueur le 1er septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les émissions de CO2

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf pour certains véhicules qui peuvent l'appliquer dès le 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l'exception des articles 3 (Modification des règles pour les véhicules légers) et 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers) pour les véhicules initialement réceptionnés en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 susvisé qui peuvent entrer en vigueur le 1er septembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance