En vigueur depuis le 18 juillet 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les émissions de CO2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l'exception des articles 3 (Modification des règles pour les véhicules légers) et 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers) pour les véhicules initialement réceptionnés en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 susvisé qui peuvent entrer en vigueur le 1er septembre 2018.