Arrêté du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage) à 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers).

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En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Modification d'un arrêté sur les émissions de CO2

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour préciser les règles sur les émissions de CO2 des véhicules.

L'arrêté du 14 mai susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage) à 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers).

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance