En vigueur depuis le 18 juillet 2018
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Modification d'un arrêté sur les émissions de CO2
L'arrêté du 14 mai susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux véhicules et au carrossage) à 4 (Modification du modèle de contrôle des véhicules légers).