JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 2

Article 2

Les visites d'exploitation mentionnées en annexe comprennent les prestations suivantes du vétérinaire :

- la préparation et l'organisation de la visite ;
- l'explication au détenteur des animaux du contexte et des objectifs de la visite ;
- la rédaction et la transmission des rapports et des comptes rendus.

Ces prestations ne comprennent pas les frais mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les visites d'exploitation mentionnées en annexe comprennent les prestations suivantes du vétérinaire :

- la préparation et l'organisation de la visite ;

- l'explication au détenteur des animaux du contexte et des objectifs de la visite ;

- la rédaction et la transmission des rapports et des comptes rendus.

Ces prestations ne comprennent pas les frais mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.