Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

La liste des interventions mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du vétérinaire sanitaire) relatives à des mesures obligatoires de surveillance ou de prévention et dont les tarifs de rémunération sont fixés dans les conditions prévues à l'article R. 203-14 du même code (Rémunération des vétérinaires sanitaires) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Liste des interventions vétérinaires obligatoires et leurs tarifs

Résumé. Un arrêté liste les interventions obligatoires des vétérinaires sanitaires et fixe leurs tarifs de rémunération.

La liste des interventions mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du vétérinaire sanitaire) relatives à des mesures obligatoires de surveillance ou de prévention et dont les tarifs de rémunération sont fixés dans les conditions prévues à l'article R. 203-14 du même code (Rémunération des vétérinaires sanitaires) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance