ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Le recteur d'académie peut être saisi par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er (Entretien professionnel pour les accompagnants d'élèves handicapés)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. Un agent peut demander à revoir le compte rendu de son entretien professionnel avec son supérieur.

Le recteur d'académie peut être saisi par l'agent d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1er (Entretien professionnel pour les accompagnants d'élèves handicapés)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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Source : Légifrance