En vigueur depuis le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien professionnel pour les accompagnants d'élèves handicapés
L'entretien professionnel prévu à l'article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Entretiens professionnels pour les accompagnants d'élèves handicapés) est conduit par le chef d'établissement, ou l'inspecteur de l'éducation nationale compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école.
L'autorité compétente fixe la date, l'heure et le lieu de l'entretien et en informe l'agent au moins huit jours avant.