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Arrêté du 27 juin 2013

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé11 juillet 2014
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger), relatif aux établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

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Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire s'appliquent dans les écoles publiques, privées sous contrat et françaises à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 juillet 2014

Fait le 27 juin 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation, du développement

et des partenariats,

J.-B. Matteï

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au jeudi 10 juillet 2014

Arrêté du 27 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe