Arrêté du 27 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance