Arrêté du 27 juin 2013

Article 2

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Article 2

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance