Arrêté du 27 juin 2013

Article 3

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Article 3

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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Périmé11 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Périmé le 11 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire s'appliquent dans les écoles publiques, privées sous contrat et françaises à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance