Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que ses règles concernent les produits autorisés pour la protection des végétaux, comme les pesticides.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance