Arrêté du 27 juin 2011

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des dispositions de l'article 4 (Interdiction d'utilisation de certains produits dangereux dans les lieux publics), les zones des lieux fréquentés par le grand public qui font l'objet de traitement par un produit mentionné à l'article 1er (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) sont interdites d'accès aux personnes, hormis celles chargées de l'application des produits, pendant la durée du traitement et conformément aux dispositions mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Interdiction d'accès aux zones traitées avec des produits dangereux

Résumé. Les zones traitées avec des produits dangereux sont interdites d'accès pendant le traitement, sauf pour les personnes chargées de l'application.

Sans préjudice des dispositions de l'article 4 (Interdiction d'utilisation de certains produits dangereux dans les lieux publics), les zones des lieux fréquentés par le grand public qui font l'objet de traitement par un produit mentionné à l'article 1er (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) sont interdites d'accès aux personnes, hormis celles chargées de l'application des produits, pendant la durée du traitement et conformément aux dispositions mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé (Règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques).

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance