Arrêté du 27 juin 2011

Article 6

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Article 6

Préalablement aux opérations d'application des produits visés à l'article 1er (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), les zones à traiter situées dans les lieux mentionnés à l'annexe et dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public sont délimitées par un balisage et font l'objet d'un affichage signalant au public l'interdiction d'accès à ces zones.
L'affichage informatif est mis en place au moins vingt-quatre heures avant l'application du produit, à l'entrée des lieux où se situent les zones à traiter ou à proximité de ces zones. L'affichage mentionne la date du traitement, le produit utilisé et la durée prévue d'éviction du public.
L'affichage et le balisage des zones traitées restent en place jusqu'à l'expiration du délai d'éviction du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage avant traitement chimique dans les espaces publics

Résumé. Avant d'utiliser des produits chimiques dans les parcs et espaces publics, il faut délimiter les zones traitées et afficher des informations pour prévenir le public.

Préalablement aux opérations d'application des produits visés à l'article 1er (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), les zones à traiter situées dans les lieux mentionnés à l'annexe et dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public sont délimitées par un balisage et font l'objet d'un affichage signalant au public l'interdiction d'accès à ces zones.
L'affichage informatif est mis en place au moins vingt-quatre heures avant l'application du produit, à l'entrée des lieux où se situent les zones à traiter ou à proximité de ces zones. L'affichage mentionne la date du traitement, le produit utilisé et la durée prévue d'éviction du public.
L'affichage et le balisage des zones traitées restent en place jusqu'à l'expiration du délai d'éviction du public.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance