Arrêté du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors subdivision prévus à l'article 10 de l'arrêté relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 21 novembre 2015

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Règles des stages hors hôpital pour étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les stages des étudiants en médecine hors de leur hôpital d'attache, incluant la rémunération et la gestion.

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors subdivision prévus à l'article 10 de l'arrêté relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 3 : Modification des conditions pour les étudiants en médecine

En résumé. Le texte remplace le terme 'interne' par 'étudiant' pour désigner les personnes concernées par la convention, élargissant ainsi la portée de l'article.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance