Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctions hospitalières sont effectuées :

1° Dans les lieux de stage agréés des centres hospitaliers universitaires ou des autres établissements de santé liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine ;

2° Dans des établissements de santé privés liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant et l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 6153-3 du code de santé publique (Rôle et formation des internes en santé), les fonctions hospitalières visées au 2° sont effectuées sous la responsabilité d'un médecin, responsable médical agréé exerçant au sein d'un lieu de stage agréé de l'établissement et signataire de la convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant.

Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3 (Règles pour les stages hors hôpital des internes en médecine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine effectuent leurs stages dans des hôpitaux ou établissements de santé conventionnés, sous la supervision d'un médecin responsable.

Les fonctions hospitalières sont effectuées :

1° Dans les lieux de stage agréés des centres hospitaliers universitaires ou des autres établissements de santé liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine ;

2° Dans des établissements de santé privés liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant et l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 6153-3 du code de santé publique (Rôle et formation des internes en santé), les fonctions hospitalières visées au 2° sont effectuées sous la responsabilité d'un médecin, responsable médical agréé exerçant au sein d'un lieu de stage agréé de l'établissement et signataire de la convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant.

Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3 (Règles pour les stages hors hôpital des internes en médecine).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1 : Extension des lieux de stage pour les étudiants en médecine

En résumé. Le texte remplace les mentions 'interne' par 'étudiant de troisième cycle des études de médecine' pour préciser le statut des personnes concernées, et ajuste les références aux responsables pédagogiques.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance