JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».