Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
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