JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;
2° Au 2°, sont ajoutés les mots : «, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, le mot : « pluridisciplinaires » est remplacé par le mot : « pluriprofessionnelles » ;

2° Au 2°, sont ajoutés les mots : «, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés ».