Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'article 2 d'un autre arrêté datant de juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 2