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Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article R. 310-8 du code de commerce (Déclaration préalable pour une vente au déballage), des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches, de nectarines et de tomates.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 19 septembre 2019

En application du II de l'article R. 310-8 du code de commerce (Déclaration préalable pour une vente au déballage), des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches, de nectarines et de tomates.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance