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Arrêté du 9 décembre 1985

FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

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ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1982.

Arrêté du 9 décembre 1985

Modifié parARRETEArrêté du 23 novembre 1990ARRETEARRETE