Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des dispositifs médicaux prescriptibles par les sages-femmes
Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des dispositifs médicaux comme des préservatifs et des DIU.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 1 : Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 1