Abrogé14 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 26
Créé le 1 juillet 2005
Les dispositions prévues aux articles 3 à 15 ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.