Arrêté du 27 juin 2005

Article 2

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

Les dispositions prévues aux articles 3 à 15 ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008