En vigueur depuis le 21 août 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les communes touristiques
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.