Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les communes touristiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique à partir du deuxième mois suivant.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance