Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien règlement par un nouveau document.

L'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance