Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La répartition des crédits visés à l'article 1er (Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2026) est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Répartition des crédits selon un tableau annexé

Résumé. L'article explique comment l'argent sera partagé selon un tableau joint.

La répartition des crédits visés à l'article 1er (Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2026) est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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