En vigueur depuis le 19 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une aide financière pour les collectivités territoriales
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide financière pour les collectivités territoriales en 2026 et précise sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.