Arrêté du 27 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication d'un arrêté fixant une aide financière pour les collectivités territoriales

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide financière pour les collectivités territoriales en 2026 et précise sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance