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Arrêté du 27 juillet 2026

prorogeant les effets de l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard des travaux du contournement ouest de Montpellier

Résumé. Les travaux pour le contournement ouest de Montpellier sont retardés jusqu'en 2031, et on peut contester cet arrêté devant la cour administrative d'appel de Toulouse.

Le ministre des transports,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 (Prorogation de la déclaration d'utilité publique) ;

Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 (Arrêté du 2 septembre 2021 sur le contournement Ouest de Montpellier) déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 (Arrêté sur la réparation des dégâts causés aux fermes par les travaux) modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Report des travaux du contournement ouest de Montpellier

Résumé. Les travaux pour le contournement ouest de Montpellier sont repoussés jusqu'en 2031.

Le délai prévu à l'article 2 (Recours contre un arrêté) de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 susvisé pour la réalisation des travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier sur un linéaire d'environ 6 km dans le département de l'Hérault, entre ses raccordements à l'A750 au nord et à l'A709 au sud, est prorogé jusqu'au 2 septembre 2031.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Contester un arrêté devant la justice administrative

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant la cour administrative d'appel de Toulouse, mais il faut prévenir l'auteur et le bénéficiaire de l'arrêté.

Le présent arrêté est soumis au régime contentieux défini à l'article R. 311-5 du code de justice administrative (Compétence des cours administratives d'appel pour certains litiges). Conformément à cet article, il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de l'arrêté et au bénéficiaire de l'arrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative (Notification obligatoire des recours en matière environnementale). L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3