Le ministre des transports,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 (Prorogation de la déclaration d'utilité publique)Art. L.121-5Prorogation de la déclaration d'utilité publiqueUne déclaration d'utilité publique peut être prolongée une fois pour la même durée initiale, sauf si c'est plus de cinq ans, auquel cas il faut un décret. ;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 (Arrêté du 2 septembre 2021 sur le contournement Ouest de Montpellier)Arrêté du 2 septembre 2021 sur le contournement Ouest de MontpellierL'arrêté déclare les travaux du contournement Ouest de Montpellier utiles, fixe un délai pour les expropriations, impose des mesures de protection environnementale et prévoit des indemnités pour les dommages agricoles. déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 (Arrêté sur la réparation des dégâts causés aux fermes par les travaux)Arrêté sur la réparation des dégâts causés aux fermes par les travauxLes responsables de travaux doivent réparer les dommages causés aux fermes et cet arrêté doit être appliqué et publié par le directeur général. modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies occupées par l'aménagement,
Arrête :