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Arrêté du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé10 août 2026

Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance