Créé le 1 novembre 2016
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016