Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 précise les règles pour la circulation aérienne militaire.

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

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