Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 fixe les règles de circulation aérienne pour l'armée.

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Source : Légifrance