En vigueur depuis le 10 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de circulation aérienne militaire
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 fixe les règles de circulation aérienne pour l'armée.
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.