En vigueur depuis le 2 août 2026
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Liste des vins AOC pour une expérimentation de mise en bouteille
La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2026, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé (Autorisation temporaire de conditionnement en bouteille pour certains vins AOC), est fixée à l'annexe du présent arrêté.