Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2026, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé (Autorisation temporaire de conditionnement en bouteille pour certains vins AOC), est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des vins AOC pour une expérimentation de mise en bouteille

Résumé. Un arrêté liste les vins AOC pouvant expérimenter une nouvelle méthode de mise en bouteille pour la récolte 2026.

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2026, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé (Autorisation temporaire de conditionnement en bouteille pour certains vins AOC), est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance