En vigueur depuis le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les volumes horaires de formation en cultures marines
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les volumes horaires de formation pour la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.