Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait accepté pour deux greffières

Résumé. Deux greffières de tribunal de commerce à Brest ont été autorisées à se retirer de leurs fonctions.

Les retraits de Mme BONDER (Béatrice, Anne, Marie, Louise), ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de Mme MARCHAND (Yveline, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, greffières de tribunal de commerce associées, membres de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), sont acceptés.

Historique des versions

Les retraits de Mme BONDER (Béatrice, Anne, Marie, Louise), ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de Mme MARCHAND (Yveline, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, greffières de tribunal de commerce associées, membres de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), sont acceptés.