Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'une société civile professionnelle
Résumé. La société de greffiers de tribunal de commerce est dissoute après le départ de ses deux membres.
Par suite des retraits de Mme BONDER (Béatrice, Anne, Marie, Louise), ayant pour nom d'usage APPÉRÉ-BONDER, et de Mme MARCHAND (Yveline, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage BONDER-MARCHAND, la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est dissoute.