Arrêté du 27 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de greffier au tribunal de commerce de Brest

Résumé. Une nouvelle société remplace une ancienne pour le poste de greffier au tribunal de commerce de Brest.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».

Historique des versions

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GTC BREST », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Béatrice APPERE-BONDER - Yveline BONDER-MARCHAND, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».