Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires à un établissement spécifique
Résumé Un établissement doit suivre des règles précises depuis 2020 et 2023.
L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
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