Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour certaines écoles publiques), applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des collèges et lycées) dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code (Préparation et transmission du compte financier des établissements scolaires) précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Application de dispositions réglementaires spécifiques à un établissement

Résumé. Un établissement doit respecter des règles spécifiques depuis 2020 et 2023.

L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour certaines écoles publiques), applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des collèges et lycées) dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code (Préparation et transmission du compte financier des établissements scolaires) précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

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