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Arrêté du 27 juillet 2023

relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les écoles publiques à partir de septembre 2023

Résumé. À partir de septembre 2023, certaines écoles publiques devront suivre de nouvelles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Nouvelles règles pour certaines écoles publiques) fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Application de dispositions spécifiques aux établissements publics locaux d'enseignement

Résumé. Des écoles publiques spécifiques suivront de nouvelles règles à partir de septembre 2023.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Application de dispositions réglementaires spécifiques à un établissement

Résumé. Un établissement doit respecter des règles spécifiques depuis 2020 et 2023.

L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour certaines écoles publiques), applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des collèges et lycées) dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code (Préparation et transmission du compte financier des établissements scolaires) précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des affaires financières

Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer l'arrêté du 27 juillet 2023.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes