Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Application de dispositions spécifiques aux établissements publics locaux d'enseignement

Résumé. Des écoles publiques spécifiques suivront de nouvelles règles à partir de septembre 2023.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance