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Arrêté du 27 juillet 2023

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Abrogé22 janvier 2024
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 10 février 2022,

Arrêtent :

Abrogé22 janvier 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Saumur

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f4c206bf-a7d3-491f-a16b-36208e5ff72e.

Abrogé22 janvier 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'Saumur'

Résumé. Un arrêté de 2019 sur l'appellation 'Saumur' est annulé, et un nouveau cahier des charges est approuvé.

L'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » est abrogé.

Abrogé22 janvier 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'appellation d'origine contrôlée Saumur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour l'appellation d'origine contrôlée Saumur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au dimanche 21 janvier 2024

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3