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Arrêté du 27 juillet 2023

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L'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2024

Créé le 10 août 2023 · Abrogé le 22 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'Saumur'

Résumé. Un arrêté de 2019 sur l'appellation 'Saumur' est annulé, et un nouveau cahier des charges est approuvé.

L'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au dimanche 21 janvier 2024

Source : Légifrance