Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles de l'arrêté du 27 juillet 2023
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de juillet 2023 ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :