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Arrêté du 12 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition des articles de l'arrêté du 27 juillet 2023

Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de juillet 2023 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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