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Arrêté du 27 juillet 2023

fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2023 met à jour la liste des postes de militaires pouvant être commissionnés et supprime certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment ses articles 1er (Recrutement des militaires commissionnés) et 9 (Conditions pour devenir militaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Cet article liste les postes de militaires qui peuvent être commissionnés.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôle des sous-officiers de gendarmerie) est fixée en annexe.

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2023 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Filières et emplois dans la défense

Résumé. Ce texte décrit les différents métiers et formations dans le domaine de la défense.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe