JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment ses articles 1er et 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article liste les postes de militaires qui peuvent être commissionnés.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.

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Résumé Un nouvel arrêté a supprimé des articles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

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Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous