En vigueur depuis le 5 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de militaires commissionnés
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôle des sous-officiers de gendarmerie) est fixée en annexe.