Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôle des sous-officiers de gendarmerie) est fixée en annexe.

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Liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. Cet article liste les postes de militaires qui peuvent être commissionnés.

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôle des sous-officiers de gendarmerie) est fixée en annexe.

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Source : Légifrance