En vigueur depuis le 1 septembre 2024
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Conservation des notes d'épreuves de diplôme pour les candidats
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert de notes pour les candidats ajournés en bac pro services aux personnes et aux territoires) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert de notes pour les candidats ajournés en bac pro services aux personnes et aux territoires) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux).