Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

Créé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves qui ont échoué peuvent repasser l'examen avec leurs notes d'avant.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » créée par l'arrêté du 22 août 2011 modifié susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024