En vigueur depuis le 1 septembre 2024
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Conservation des notes pour les candidats ajournés
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » créée par l'arrêté du 22 août 2011 modifié susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.