JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de notes pour les candidats ajournés en bac pro services aux personnes et aux territoires

Résumé Les étudiants qui ont échoué à l'ancien examen peuvent passer le nouveau et garder leurs notes.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » créée par l'arrêté du 22 août 2011 modifié susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » créée par l'arrêté du 22 août 2011 modifié susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.