Article 1
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Transfert de notes pour les candidats ajournés en bac pro services aux personnes et aux territoires
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » créée par l'arrêté du 22 août 2011 modifié susvisé peuvent se présenter au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » créée par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.
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