Arrêté du 27 juillet 2023

Article 3

Créé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des mentions et calcul des moyennes

Résumé. Si vous gardez vos anciennes notes, vous ne pouvez pas obtenir de mention. Votre moyenne est calculée avec vos résultats récents et ceux des cinq dernières sessions.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024