Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre 2019
Résumé À partir du 1er septembre, une partie de l'arrêté de 2019 change.
A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. null > >
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