Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

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Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. À partir du 1er septembre, une partie de l'arrêté de 2019 change.

A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

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